Procédure concernant les demandes d’aménagement aux conditions de passation des épreuves d'examen de la session 2021 du baccalauréat (Dispositions transitoires conformes au BO n°38 du 17 octobre 2019).

Cette procédure concerne les élèves de 1^ère pour l’année 2019-2020

1^er cas :

• Candidats ayant bénéficié d'aménagements d'examen lors du DNB
• Candidats souhaitant des aménagements complémentaires aux aménagements accordés lors du passage des épreuves du DNB et bénéficiant d'aménagements de scolarité depuis la classe de seconde (projet personnalisé de scolarisation (PPS), ou plan d'accompagnement personnalisé (PAP))

①Le candidat majeur (ou son représentant légal s'il est mineur) complète en format numérique le formulaire transitoire d'aménagement (ANNEXE 1 à télécharger sur l’ENT). Il l'imprime, le signe et le rapporte au secrétariat des élèves ou transmet le document scanné à son professeur principal, avec copie au secrétariat de direction (ce.0383263r@ac-grenoble.fr) avant le vendredi 29 novembre au soir.

② L'équipe pédagogique émet une appréciation sur l’annexe 1  concernant  les aménagements demandés. Le professeur principal transmet le document au secrétariat de Direction.

③ Le chef d'établissement transmet le formulaire renseigné à l'autorité administrative pour décision.

④ La décision de l'autorité administrative est transmise au chef d'établissement, au responsable légal et au candidat majeur selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.

2ème cas :

• Candidats n'ayant pas bénéficié d'aménagements d'examen lors du DNB
• Candidats souhaitant des aménagements complémentaires d'UNE  AUTRE NATURE que ceux accordés depuis la classe de seconde dans le cadre d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS), d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) ou d'un projet d'accueil individualisé (PAI).

① Le candidat constitue un dossier de demande d'aménagements des conditions d'examen (ANNEXE 2 à télécharger sur l’ENT) et Il l'imprime, le signe et le rapporte au secrétariat des élèves  (les éléments médicaux étant mis sous enveloppe)   avant le vendredi 29 novembre au soir. Les éléments médicaux joints au dossier sont remis au professeur principal sous pli confidentiel (papier) à l'attention du médecin.

② L'équipe pédagogique émet une appréciation sur l’annexe 2   concernant  les aménagements demandés.

③ Le chef d'établissement transmet le formulaire renseigné au médecin scolaire et à l’autorité administrative pour décision.

④ La décision de l'autorité administrative est transmise au chef d'établissement, au responsable légal et au candidat majeur selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.